Envoyé: jeudi 17 Octobre 2024 16:05 Objet : FFESSM : Extrait de décisions CDN Octobre 2024
EXTRAIT DE DÉCISIONS IMPORTANTES
Comité Directeur National d’Octobre 2024
Destinataires : Mesdames et Messieurs les membres du CDN, Mesdames et Messieurs les présidents de Commissions Nationales, Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés, Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs, Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,
Chères et chers collègues,
Vous trouverez ici les décisions importantes validées par le CDN lors de sa réunion des 11-13 octobre 2024 et qui visent à améliorer notre Fédération et la vie de nos structures.
Préconisations fédérales en cas de remontées anormales, en plongée avec un ordinateur
Nécessité d’actualiser nos procédures en remplaçant celles de la vénérable table MN90, en cas de remontées anormales vu l’utilisation presqu’exclusive des ordinateurs en plongée, dont les algorithmes n’incluent pas toujours de procédure en phase avec la physiologie sur ces cas non conformes.
Lire l’article dans le Subaqua de novembre-décembre.
* En cas de vitesse de remontée trop rapide : Cas d’une remontée dépassant une vitesse de 15m/mn entre 30m et la surface, sur une distance de 10 mètres minimum.
Redescendre en moins de 3mn au moins à mi-profondeur et y rester 5 minutes. Puis faire au moins un palier de 1 minute à 6 mètres et 5 minutes à 3 mètres (en plus de ce qui est prévu par votre moyen de désaturation). Si la ré-immersion est impossible, mise sous O2 et évacuation.
* En cas de multi-yoyos : En cas de remontées multiples, les remontées doivent dans la mesure du possible ne pas dépasser le seuil de 6 mètres.
* En cas d’interruption de palier obligatoire : *Ré-immersion réalisable : redescendre en moins de 3 minutes, poursuivre le palier en ajoutant 3 minutes à 3 mètres.
*Ré-immersion non réalisable en cas de signe d’un possible accident ou plus de 3 minutes de paliers non réalisés : déclenchement des secours.
*Ré-immersion non réalisable sans signe d’accident, si erreur maximale de 3 minutes de palier non fait : période d’observation de 3 heures et interdiction de nouvelle plongée pendant 24 heures. Au moindre signe pouvant évoquer un accident, déclenchement des secours.
Changement de Protection Juridique
Rencontre des Assurances Lafont pour évoquer les améliorations de service (appel d’offre obligatoire début 2025). Déjà pour la nouvelle saison, changement de Protection Juridique, au vu des conditions proposées par JURIDICA avec une très forte augmentation, l’appel à concurrence par notre courtier a permis de choisir CFDP (Compagnie Française Défense et Protection) à partir du 1er septembre 2024 de façon plus avantageuse.
Avec un service innovant et gratuit d’infos juridiques pour nos structures et OD, dont CFDP assurances est pionnière : @DELIA : dernier-né qui s’appuie sur l’intelligence artificielle.
Bilan du Conseil des Commissions nationales
Le conseil des Commissions Nationales (inscrit dans les nouveaux statuts FFESSM) a eu lieu à Marseille les 14 et 15 septembre en présence de tous les présidents (ou leur représentant) des commissions et responsables des activités transverses de notre fédération, du DTN et d’élus.
Au menu : Mise en place des différents organes pour les élections – Gestion des Réseaux Sociaux – Retours d’analyse du Rex, retours sur l’Honorabilité – Réflexion sur les contours d’un organisme de formation et ingénierie des formations – Transversalité des formations fédérales – Engagement RSO dans nos manifestations – Planning 2025 -2028 des projets des championnats internationaux.
Élargissement du périmètre licence aidant
Suite à la loi 2022 du sport, la présentation d’un CACI valable est obligatoire à la prise d’une licence et au renouvellement d’une licence. Un membre ayant une contre-indication transitoire à la pratique ne pourrait pas en soi se licencier (!). La licence-aidant qui ne nécessite pas de présentation de CACI est une solution. Cette personne pourra souscrire une licence-aidant et si sa contre-indication disparait en cours de saison la faire transformer en licence-pratiquant.
Notre système de délivrance et le service comptable le permettant, il a été décidé de valider cette possibilité de changer en cours d’année.
AG 2024 et 2025
Vous connaissez notre prochaine Assemblée Générale Ordinaire et Elective 2024 qui se déroulera les 07 et 08 décembre 2024 à Antibes (organisation Codep 06) lien [1]
Le samedi matin auront lieu dans l’amphithéâtre des animations sur des sujets transversaux.
Le CDN a validé le choix pour 2025, l’Assemblée générale nationale aura lieu à Annecy (organisation CODEP 74) les 06 et 07 Décembre 2025
Vérification de la validité des licences des présidents d’associations ou gérants de Sca.
Régulièrement le siège fédéral se rend compte que des présidents de clubs ou gérants de Sca ne sont pas licenciés pendant l’année civile (exemple à partir du 01 Janvier 2025 pour la saison 2024-2025). Ce qui est contraire à l’article 6 des statuts et peut engendrer des problèmes juridiques.
Il est confirmé qu’en janvier le secrétariat national avisera les COREG et CODEP de ces oublis.
Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) et les associations
Il est obligatoire d’avoir signé ce CER selon la loi pour toute asso qui solliciterait une subvention d’une institution. Le décret de fin 2021 instituait le principe d’agrément d’une association affiliée dans une fédération sportive au principe de signature de ce CER par l’asso. Avec la date limite de rendre publique la liste des assos de chaque fédération au 25 août 2024, prolongée au 15 septembre.
Depuis avril, la FFESSM avait rappelé à 4 reprises à nos structures le mode opératoire et créé pour nos clubs et OD une plateforme pour télécharger le CER et y déposer l’attestation sur l’honneur. La liste finalisée comprend tous les COREG, 53 CODEP et 1 363 Clubs assos. Pour les nouveaux clubs, une gestion manuelle a été rajoutée au dossier d’affiliation.
Bilan du SUBAQUA numérique à fin septembre
Mise en ligne de ce nouveau service au 1er septembre. C’est une réussite. L’on peut noter :
• Augmentation de 206% de la prise d’abonnement par rapport à septembre 2023.
• Augmentation de 170% du chiffre d’affaires par rapport à septembre 2023.
Plus d’informations sur le Subaqua numérique [2]
La FFESSM au club France des J.O.P 2024
Installé pendant les J.O.P de Paris au parc de la Villette, ce club France a été un lieu de liesse populaire et d’engouement pour le sport. En collaboration avec le CNOSF, nous y étions les acteurs les 7 et 8 août pour des démonstrations et initiations d’Apnée et de Nage avec palmes. La visualisation intermittente du clip vidéo de la FFESSM « une fédération sportive » a été projeté pendant la durée des Jeux sur le site du Club France.
Bilan du championnat du monde de NAP en eau libre à Carry le Rouet (13)
La Nage avec Palmes sous les feux des projecteurs du 21 au 28 septembre derniers, avec 22 nations, 350 athlètes : des masters, des seniors et des juniors. Un bilan formidablement positif , tant en termes de résultats sportifs qu’en termes d’organisation. Un évènement labellisé Terres des Jeux et Engaged for Ocean.
Bilan du championnat [3]
Demande de délégation parasports
Dans le cadre de la demande de délégation 2025 2028, sera demandé la délégation pour le para-plongée qui ciblera dans un 1er temps le para NAP et le para Apnée, seules disciplines structurées au plan compétitif au niveau international. 2ème championnat du monde para NAP et para Apnée à Lignano (Italie) en novembre 2025 et intégration du para Apnée au programme des Jeux Mondiaux 2025.
Cette demande de délégation concernera le para-plongée handi et le para-plongée-adapté. Le positionnement de la FFESSM a été validé avec la FFH et la FFSA.
Bilan ANS Parts Territoriales
Le montant de la somme allouée pour les parts territoriales de l’ANS année 2024 est de 638 600 € ventilés comme suit : pour les OD 292 226 € et pour les clubs 346 374 €.
157 clubs, 13 régions et 43 Codep ont touché cette subvention. Les comptes rendus financiers pour l’année 2023 sont quasiment tous finalisés.
Avec la nouvelle olympiade, la composition du CNAS va changer. Nous ferons un appel à candidature parmi les présidents de Codep et de Coreg volontaires. Cela permettra au CNAS de se mettre au travail dès début janvier.
Recevez nos meilleures salutations fédérales
Frédéric DI MEGLIO Jean Lou FERRETTI
Président Secrétaire Général FFESSM 24 quai de rive neuve, 13007, Marseille
EXTRAIT DE DÉCISIONS IMPORTANTES
Comité Directeur National d’Octobre 2024
Destinataires : Mesdames et Messieurs les membres du CDN, Mesdames et Messieurs les présidents de Commissions Nationales, Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés, Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs, Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,
Chères et chers collègues,
Vous trouverez ici les décisions importantes validées par le CDN lors de sa réunion des 11-13 octobre 2024 et qui visent à améliorer notre Fédération et la vie de nos structures.
Préconisations fédérales en cas de remontées anormales, en plongée avec un ordinateur
Nécessité d’actualiser nos procédures en remplaçant celles de la vénérable table MN90, en cas de remontées anormales vu l’utilisation presqu’exclusive des ordinateurs en plongée, dont les algorithmes n’incluent pas toujours de procédure en phase avec la physiologie sur ces cas non conformes.
Lire l’article dans le Subaqua de novembre-décembre.
* En cas de vitesse de remontée trop rapide : Cas d’une remontée dépassant une vitesse de 15m/mn entre 30m et la surface, sur une distance de 10 mètres minimum.
Redescendre en moins de 3mn au moins à mi-profondeur et y rester 5 minutes. Puis faire au moins un palier de 1 minute à 6 mètres et 5 minutes à 3 mètres (en plus de ce qui est prévu par votre moyen de désaturation). Si la ré-immersion est impossible, mise sous O2 et évacuation.
* En cas de multi-yoyos : En cas de remontées multiples, les remontées doivent dans la mesure du possible ne pas dépasser le seuil de 6 mètres.
* En cas d’interruption de palier obligatoire : *Ré-immersion réalisable : redescendre en moins de 3 minutes, poursuivre le palier en ajoutant 3 minutes à 3 mètres.
*Ré-immersion non réalisable en cas de signe d’un possible accident ou plus de 3 minutes de paliers non réalisés : déclenchement des secours.
*Ré-immersion non réalisable sans signe d’accident, si erreur maximale de 3 minutes de palier non fait : période d’observation de 3 heures et interdiction de nouvelle plongée pendant 24 heures. Au moindre signe pouvant évoquer un accident, déclenchement des secours.
Changement de Protection Juridique
Rencontre des Assurances Lafont pour évoquer les améliorations de service (appel d’offre obligatoire début 2025). Déjà pour la nouvelle saison, changement de Protection Juridique, au vu des conditions proposées par JURIDICA avec une très forte augmentation, l’appel à concurrence par notre courtier a permis de choisir CFDP (Compagnie Française Défense et Protection) à partir du 1er septembre 2024 de façon plus avantageuse.
Avec un service innovant et gratuit d’infos juridiques pour nos structures et OD, dont CFDP assurances est pionnière : @DELIA : dernier-né qui s’appuie sur l’intelligence artificielle.
Bilan du Conseil des Commissions nationales
Le conseil des Commissions Nationales (inscrit dans les nouveaux statuts FFESSM) a eu lieu à Marseille les 14 et 15 septembre en présence de tous les présidents (ou leur représentant) des commissions et responsables des activités transverses de notre fédération, du DTN et d’élus.
Au menu : Mise en place des différents organes pour les élections – Gestion des Réseaux Sociaux – Retours d’analyse du Rex, retours sur l’Honorabilité – Réflexion sur les contours d’un organisme de formation et ingénierie des formations – Transversalité des formations fédérales – Engagement RSO dans nos manifestations – Planning 2025 -2028 des projets des championnats internationaux.
Élargissement du périmètre licence aidant
Suite à la loi 2022 du sport, la présentation d’un CACI valable est obligatoire à la prise d’une licence et au renouvellement d’une licence. Un membre ayant une contre-indication transitoire à la pratique ne pourrait pas en soi se licencier (!). La licence-aidant qui ne nécessite pas de présentation de CACI est une solution. Cette personne pourra souscrire une licence-aidant et si sa contre-indication disparait en cours de saison la faire transformer en licence-pratiquant.
Notre système de délivrance et le service comptable le permettant, il a été décidé de valider cette possibilité de changer en cours d’année.
AG 2024 et 2025
Vous connaissez notre prochaine Assemblée Générale Ordinaire et Elective 2024 qui se déroulera les 07 et 08 décembre 2024 à Antibes (organisation Codep 06) lien [1]
Le samedi matin auront lieu dans l’amphithéâtre des animations sur des sujets transversaux.
Le CDN a validé le choix pour 2025, l’Assemblée générale nationale aura lieu à Annecy (organisation CODEP 74) les 06 et 07 Décembre 2025
Vérification de la validité des licences des présidents d’associations ou gérants de Sca.
Régulièrement le siège fédéral se rend compte que des présidents de clubs ou gérants de Sca ne sont pas licenciés pendant l’année civile (exemple à partir du 01 Janvier 2025 pour la saison 2024-2025). Ce qui est contraire à l’article 6 des statuts et peut engendrer des problèmes juridiques.
Il est confirmé qu’en janvier le secrétariat national avisera les COREG et CODEP de ces oublis.
Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) et les associations
Il est obligatoire d’avoir signé ce CER selon la loi pour toute asso qui solliciterait une subvention d’une institution. Le décret de fin 2021 instituait le principe d’agrément d’une association affiliée dans une fédération sportive au principe de signature de ce CER par l’asso. Avec la date limite de rendre publique la liste des assos de chaque fédération au 25 août 2024, prolongée au 15 septembre.
Depuis avril, la FFESSM avait rappelé à 4 reprises à nos structures le mode opératoire et créé pour nos clubs et OD une plateforme pour télécharger le CER et y déposer l’attestation sur l’honneur. La liste finalisée comprend tous les COREG, 53 CODEP et 1 363 Clubs assos. Pour les nouveaux clubs, une gestion manuelle a été rajoutée au dossier d’affiliation.
Bilan du SUBAQUA numérique à fin septembre
Mise en ligne de ce nouveau service au 1er septembre. C’est une réussite. L’on peut noter :
• Augmentation de 206% de la prise d’abonnement par rapport à septembre 2023.
• Augmentation de 170% du chiffre d’affaires par rapport à septembre 2023.
Plus d’informations sur le Subaqua numérique [2]
La FFESSM au club France des J.O.P 2024
Installé pendant les J.O.P de Paris au parc de la Villette, ce club France a été un lieu de liesse populaire et d’engouement pour le sport. En collaboration avec le CNOSF, nous y étions les acteurs les 7 et 8 août pour des démonstrations et initiations d’Apnée et de Nage avec palmes. La visualisation intermittente du clip vidéo de la FFESSM « une fédération sportive » a été projeté pendant la durée des Jeux sur le site du Club France.
Bilan du championnat du monde de NAP en eau libre à Carry le Rouet (13)
La Nage avec Palmes sous les feux des projecteurs du 21 au 28 septembre derniers, avec 22 nations, 350 athlètes : des masters, des seniors et des juniors. Un bilan formidablement positif , tant en termes de résultats sportifs qu’en termes d’organisation. Un évènement labellisé Terres des Jeux et Engaged for Ocean.
Bilan du championnat [3]
Demande de délégation parasports
Dans le cadre de la demande de délégation 2025 2028, sera demandé la délégation pour le para-plongée qui ciblera dans un 1er temps le para NAP et le para Apnée, seules disciplines structurées au plan compétitif au niveau international. 2ème championnat du monde para NAP et para Apnée à Lignano (Italie) en novembre 2025 et intégration du para Apnée au programme des Jeux Mondiaux 2025.
Cette demande de délégation concernera le para-plongée handi et le para-plongée-adapté. Le positionnement de la FFESSM a été validé avec la FFH et la FFSA.
Bilan ANS Parts Territoriales
Le montant de la somme allouée pour les parts territoriales de l’ANS année 2024 est de 638 600 € ventilés comme suit : pour les OD 292 226 € et pour les clubs 346 374 €.
157 clubs, 13 régions et 43 Codep ont touché cette subvention. Les comptes rendus financiers pour l’année 2023 sont quasiment tous finalisés.
Avec la nouvelle olympiade, la composition du CNAS va changer. Nous ferons un appel à candidature parmi les présidents de Codep et de Coreg volontaires. Cela permettra au CNAS de se mettre au travail dès début janvier.
Recevez nos meilleures salutations fédérales
Frédéric DI MEGLIO Jean Lou FERRETTI
Président Secrétaire Général FFESSM 24 quai de rive neuve, 13007, Marseille
